Article 6

Article en vigueur depuis le 13 juin 2013.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 6 juillet 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 septembre 2004 au 13 juin 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 juin 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 mai 2013 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national d'études démographiques (en vigueur)