Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2006 au 8 décembre 2007 (modifiée)
• Rédaction du 8 décembre 2007 au 22 avril 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 novembre 2007 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 22 avril 2015 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 15 avril 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 avril 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)