Arrêté du 30 décembre 2005 · Article

Article 2 bis

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2022.

Carte de l'article 2 bis du Arrêté du 30 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)
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