Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2012.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 29 août 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 octobre 2008 au 1er octobre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (en vigueur)