Article 4

Article en vigueur depuis le 1er mars 2005.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 3 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2005 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 septembre 2003 fixant les montants de la solde spéciale et modifiant l'arrêté du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers (en vigueur)