Arrêté du 13 février 2004 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 3 mai 2026.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 13 février 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 16 février 2004 au 28 février 2014 (modifiée)
- Rédaction du 28 février 2014 au 26 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 février 2014 - art. 2
- Rédaction du 26 janvier 2015 au 3 mai 2026 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 21 janvier 2015 - art. 2
- Rédaction depuis le 3 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 avril 2026 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 21 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 février 2004 fixant les modalités de calcul de l'enveloppe départementale et le plafond de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques (en vigueur)
- Arrêté du 21 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2004 fixant les modalités de calcul de l'enveloppe départementale et le plafond de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques (en vigueur)
- Arrêté du 29 avril 2026 modifiant l'arrêté du 13 février 2004 fixant les modalités de calcul de l'enveloppe départementale et le plafond de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques (en vigueur)