Article 1-2

Article en vigueur depuis le 23 juin 2013.

Carte de l'article 1-2 du Arrêté du 3 mai 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 juin 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 portant application du décret n° 2002-715 du 3 mai 2002 relatif au régime indemnitaire des agents de l'Institut national de la propriété industrielle (en vigueur)