Article 1

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2010.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 3 mai 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 avril 2001 au 24 septembre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 septembre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 septembre 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels de droit public de la police nationale visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (en vigueur)