Article 8

Article en vigueur depuis le 19 mai 2023.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 30 juillet 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2002 au 13 juin 2013 (modifiée)
• Rédaction du 13 juin 2013 au 19 mai 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 mai 2013 - art. 4
• Rédaction depuis le 19 mai 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 avril 2023 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national d'études démographiques (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2023 modifiant divers arrêtés fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche des établissements publics scientifiques et technologiques (en vigueur)