Article 4

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2009.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 26 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 2 octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 octobre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 septembre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant les montants de l'indemnité de fonction et du supplément d'indemnité de fonction attribués à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France (en vigueur)