Article 4

Article en vigueur depuis le 3 mars 2024.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 19 avril 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 avril 2002 au 13 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 13 décembre 2015 au 3 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 3 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-167 du 1er mars 2024 - art. 4 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 portant application au Conseil d'Etat du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)