Article 2

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2008.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 16 avril 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 14 novembre 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 novembre 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 octobre 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement (en vigueur)