Article 4

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2024.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 19 novembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 janvier 2003 au 1er janvier 2005 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 11 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-815 du 25 août 2000 - art. 4 (V)
• Rédaction depuis le 11 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2024 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau (en vigueur)