Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 22 février 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 10 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-609 du 26 avril 2002 - art. 11 (V); Arrêté du 22 janvier 2004 - art. 1, v. init.; Arrêté du 1 septembre 2004 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 10 août 2005 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2005 - art. 1, v. init. (en dernier lieu)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 juillet 2017 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 juillet 2017 portant application au corps des infirmiers de catégorie A des administration de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)