Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 21 janvier 2012 au 12 octobre 2016. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 1 février 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 janvier 2012 au 12 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2011 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques (en vigueur)