Arrêté du 10 octobre 2001 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 10 octobre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 2 janvier 2002 au 21 avril 2014 (modifiée)
- Rédaction du 21 avril 2014 au 30 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 avril 2014 - art. 1
- Rédaction depuis le 30 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 2
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique (en vigueur)
- Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la nature des épreuves écrites et orales pour les concours gérés par les ministères sociaux (en vigueur)