Arrêté du 10 octobre 2001 · Article

Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 2 janvier 2002 au 21 avril 2014. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 10 octobre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).