Article 3

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2002.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 15 janvier 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 janvier 2002 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 août 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi (en vigueur, modifié par 3 textes)