Article 8

Article en vigueur depuis le 19 mai 2023.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 26 avril 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 mai 2002 au 7 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction du 7 juin 2019 au 19 mai 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 mai 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 mai 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 avril 2023 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté du 26 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2023 modifiant divers arrêtés fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche des établissements publics scientifiques et technologiques (en vigueur)