Article 1

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2002.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 20 juin 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 juillet 2002 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 juillet 2001 portant création de l'Institut de formation de l'environnement (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'Institut de formation de l'environnement (abrogé)
• Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création de l'Institut de formation de l'environnement (en vigueur)