Arrêté du 8 février 2002 · Article
Article Annexe
Article en vigueur depuis le 16 janvier 2022.
Carte de l'article Annexe du Arrêté du 8 février 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 11 février 2002 au 1er septembre 2011 (modifiée)
- Rédaction du 1er septembre 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 octobre 2011 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2013 au 16 janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2012 - art. 1
- Rédaction depuis le 16 janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 décembre 2021 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 31 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur)
- Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 modifié fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur)
- Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur)