Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

Carte de l'article Annexe du Arrêté : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 2000 au 1er septembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2015 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 28 août 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 janvier 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 août 2015 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant divers arrêtés indemnitaires (en vigueur)