Article 1

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2017.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 22 février 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 14 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 juillet 2003 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 14 novembre 2011 au 14 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 novembre 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 juillet 2017 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2017 portant application au corps des infirmiers de catégorie A des administration de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)