Arrêté du 16 novembre 2001 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 25 mai 2025.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 16 novembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 18 novembre 2001 au 7 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 août 2002 - art. 1, v. init.; Arrêté du 16 septembre 2004 - art. 1, v. init.; Arrêté du 25 février 2005 - art. 1, v. init.
Rédaction du 7 décembre 2007 au 9 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2007 - art. 1, v. init. (en dernier lieu)
Rédaction du 9 juillet 2009 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009 - art. 9 (V); Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 5 (VD)
Rédaction du 13 janvier 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 janvier 2010 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2011 au 24 avril 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mai 2011 - art. 1; Arrêté du 2 mai 2011 - art. 2; Arrêté du 2 mai 2011 - art. 3
Rédaction du 23 avril 2013 au 18 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 - art. 11
Rédaction du 18 octobre 2013 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 octobre 2013 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2017 au 20 juin 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 novembre 2017 - art.
Rédaction du 20 juin 2019 au 25 mai 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 juin 2019 - art. 1; Arrêté du 19 juin 2019 - art. 2; Arrêté du 19 juin 2019 - art. 3
Rédaction depuis le 25 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-450 du 23 mai 2025 - art. 12 (V)

Arrêté du 11 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures (en vigueur)
Arrêté du 2 mai 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures (en vigueur)
Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures (en vigueur)
Arrêté du 19 juin 2019 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures (en vigueur)