Article 10

Article en vigueur depuis le 7 juin 2018.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 28 février 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 mars 2002 au 7 mars 2013 (modifiée)
• Rédaction du 7 mars 2013 au 7 juin 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 février 2013 - art. 5
• Rédaction depuis le 7 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 mai 2018 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 février 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique (en vigueur)
• Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 28 février 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique (en vigueur)