Article 7

Article en vigueur depuis le 7 mars 2013.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 28 février 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 mars 2002 au 7 mars 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 mars 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 février 2013 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 février 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique (en vigueur)