Article 8

Article en vigueur depuis le 19 mai 2023.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 28 février 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 mars 2002 au 7 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction du 7 juin 2018 au 19 mai 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 mai 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 19 mai 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 avril 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 28 février 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2023 modifiant divers arrêtés fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche des établissements publics scientifiques et technologiques (en vigueur)