Article 1 bis

Article en vigueur depuis le 1er mai 2024.

Carte de l'article 1 bis du Arrêté du 8 février 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 27 octobre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 27 octobre 2023 au 1er mai 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 octobre 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er mai 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-302 du 2 avril 2024 - art. 6 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur)