Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 15 avril 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2002 au 1er janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut de recherche pour le développement (en vigueur)