Arrêté du 15 avril 2002 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 24 avril 2002 au 13 juin 2013.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 15 avril 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut de recherche pour le développement (en vigueur)
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