Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 15 avril 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 avril 2002 au 19 mai 2023 (modifiée)
• Rédaction du 19 mai 2023 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 avril 2023 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 avril 2023 modifiant divers arrêtés fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche des établissements publics scientifiques et technologiques (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut de recherche pour le développement (en vigueur)