Arrêté du 7 mars 2003 · Article
Article Annexe
Article en vigueur depuis le 11 septembre 2026.
Carte de l'article Annexe du Arrêté du 7 mars 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (10)
- Rédaction du 10 mars 2003 au 3 avril 2014 (modifiée)
- Rédaction du 3 avril 2014 au 9 juin 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mars 2014 - art.
- Rédaction du 9 juin 2018 au 13 mai 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mai 2018 - art.
- Rédaction du 13 mai 2021 au 6 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 avril 2021 - art.
- Rédaction du 6 octobre 2021 au 23 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 septembre 2021 - art.
- Rédaction du 23 décembre 2023 au 8 juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2023 - art. 1
- Rédaction du 8 juin 2024 au 21 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 juin 2024 - art.
- Rédaction du 21 janvier 2026 au 3 mai 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 janvier 2026 - art.
- Rédaction du 3 mai 2026 au 11 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 avril 2026 - art.
- Rédaction depuis le 11 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 août 2026 - art. 1
Arrêtés liés (9)
- Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer (en vigueur)
- Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer (en vigueur)
- Arrêté du 29 avril 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer (en vigueur)
- Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer (en vigueur)
- Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer (en vigueur)
- Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer (en vigueur)
- Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 7 mars 2023 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer (en vigueur)
- Arrêté du 29 avril 2026 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer (en vigueur)
- Arrêté du 31 août 2026 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer (en vigueur)