Arrêté du 17 janvier 2002 · Article
Article Annexe II
Article en vigueur depuis le 12 août 2023.
Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 17 janvier 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er août 1996 au 30 août 2020 (modifiée)
- Rédaction du 30 août 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 août 2020 - art. 2
- Rédaction du 1er janvier 2021 au 10 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1779 du 30 décembre 2020 - art. 9 (V)
- Rédaction du 10 avril 2022 au 12 août 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er avril 2022 - art. 1
- Rédaction depuis le 12 août 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 juillet 2023 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 18 août 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale (en vigueur)
- Arrêté du 1er avril 2022 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale (en vigueur)
- Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale (en vigueur)