Article 1

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2019.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 23 avril 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 20 novembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 novembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'intérieur (en vigueur)