Article 6

Article en vigueur depuis le 24 août 2014.

Carte de l'article 6 du LOI n°2008-1061 du 16 octobre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 17 octobre 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 6 février 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 123
• Rédaction du 6 février 2009 au 23 avril 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-122 du 4 février 2009 - art. 7
• Rédaction du 23 avril 2009 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-431 du 20 avril 2009 - art. 26; LOI n°2009-431 du 20 avril 2009 - art. 27
• Rédaction du 14 mai 2009 au 31 juillet 2009 (modifiée)
• Rédaction du 31 juillet 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-715 du 18 juin 2009 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 118; LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 119
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : LOI n° 2009-431 du 20 avril 2009 - art. 25 (V); Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 17; Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 22 février 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 35 (VD)
• Rédaction du 22 février 2014 au 24 août 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 9
• Rédaction depuis le 24 août 2014 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2014-948 du 20 août 2014 - art. 39