Article 4

Article en vigueur depuis le 5 août 2015.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 28 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2001 au 5 août 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 août 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 23 juillet 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif aux modalités d'aménagement et de réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour le ministère de la justice (en vigueur)