Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 28 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 31 décembre 2001 au 11 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2007 au 5 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 5 août 2015 au 1er mars 2020 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 23 juillet 2015 - art. 2
• Rédaction du 1er mars 2020 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 janvier 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif aux modalités d'aménagement et de réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour le ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif aux modalités d'aménagement et de réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour le ministère de la justice (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif aux modalités d'aménagement et de réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour le ministère de la justice (en vigueur)