Arrêté du 29 août 2002 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 29 août 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er juillet 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 mai 2005 - art. 1, v. init.; Arrêté du 20 juillet 2006 - art. 1, v. init.
- Rédaction du 1er juillet 2009 au 1er septembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 juin 2009 - art. 1
- Rédaction du 1er septembre 2010 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-983 du 26 août 2010 - art. 26 (V)
- Rédaction du 1er septembre 2011 au 1er avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-982 du 26 août 2010 - art. 28 (VD)
- Rédaction du 1er avril 2012 au 1er décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-379 du 19 mars 2012 - art. 24
- Rédaction depuis le 1er décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-822 du 12 août 2025 - art. 109 (V)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonctions dans les services déconcentrés et dans les services à compétence nationale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les écoles des mines, à l'Agence nationale des fréquences, à l'ANIFOM et dans les chambres régionales et territoriales des comptes (en vigueur)