Article 3

Article en vigueur depuis le 24 mars 2017.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 9 octobre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 octobre 2008 au 28 avril 2014 (modifiée)
• Rédaction du 28 avril 2014 au 24 mars 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 avril 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 mars 2017 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (en vigueur)