Article 1

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2019.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 9 août 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 août 2004 au 14 juin 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 octobre 2005 - art. 1, v. init.; Arrêté du 21 octobre 2005 - art. 2, v. init.; Arrêté du 27 avril 2007 - art. 3, v. init.
• Rédaction du 14 juin 2015 au 11 novembre 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 11 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 octobre 2019 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour accorder la protection prévue par l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires (en vigueur)