Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er mai 2010.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 13 mars 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er octobre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 avril 2005 - art., v. init.
• Rédaction du 1er octobre 2009 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 37
• Rédaction depuis le 1er mai 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 37 (VT); Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)