Article 1

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2008.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 22 février 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 avril 2008 au 20 octobre 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 octobre 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 octobre 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (en vigueur)