Article Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 20 octobre 2008 au 27 décembre 2009. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 22 février 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 octobre 2008 au 27 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2008 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 octobre 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (en vigueur)