Article 2

Article en vigueur depuis le 26 avril 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 12 février 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 février 2004 au 13 juin 2013 (modifiée)
• Rédaction du 13 juin 2013 au 26 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 mai 2013 - art. 2
• Rédaction depuis le 26 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 avril 2025 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut de recherche pour le développement (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration des établissements publics scientifiques et technologiques (en vigueur)