Article 2

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2022.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 12 juillet 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 1999 au 5 mai 2002 (modifiée)
• Rédaction du 5 mai 2002 au 26 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 avril 2002 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 26 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 novembre 2022 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1999 relatif à la formation initiale des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)