Article Annexe VI

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2000.

Carte de l'article Annexe VI du Arrêté du 3 avril 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 juillet 2000 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 juillet 2000 - art. 1, v. init.