Arrêté du 27 février 1998 · Article
Article Annexe
Article en vigueur depuis le 5 mars 2022.
Carte de l'article Annexe du Arrêté du 27 février 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 8 mars 1998 au 10 décembre 2001 (modifiée)
- Rédaction du 10 décembre 2001 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 décembre 2001 - art., v. init.
- Rédaction du 1er janvier 2009 au 15 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7
- Rédaction du 15 février 2010 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 5 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1539 du 15 novembre 2016 - art. 6 (VD)
- Rédaction depuis le 5 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 février 2022 - art. 5
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 27 février 1998 fixant les spécialités et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)