Article 3

Article en vigueur depuis le 9 juin 2019.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 1 décembre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 décembre 1997 au 9 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 mai 2019 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1997 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (en vigueur)