Article 6

Article en vigueur depuis le 4 mars 2013.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 17 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 août 2005 au 4 mars 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 mars 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 février 2013 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (en vigueur)