Arrêté du 29 décembre 1999 · Article

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 5 novembre 1996 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission d'assimilation des diplômes délivrés par d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen. (en vigueur)
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